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Impôts et agrandissement de maison
Le prix dédié à un projet d’agrandissement de son habitat incorpore de nombreuses composantes. Naturellement, les matériaux ainsi que la main d’œuvre sont les premières auxquelles nous pensons. Tandis que les impôts, émanant des travaux, sont rarement budgétisés en premier lieu par les propriétaires de maisons individuelles. A tort puisqu’ils représentent une part significative dans la globalité du budget, accordé au projet.
Dans cet article conseil, nous nous intéresserons à l’impôt le plus commun d’entre tous : la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, quel est le taux de TVA en vigueur pour votre projet d’extension de maison ?
Dans le domaine de l’agrandissement de maison, vous serez confrontés à deux taux distincts : 10% et 20%.
Le taux diffère selon la nature des travaux. En effet, pendant un projet d’agrandissement on distingue :
Les travaux d’extension de maison comprennent tout ce qui est relatif à la nouvelle construction. Il s’agit de tous les éléments nouveaux, qui viennent s’ajouter à l’existant. Le taux de TVA applicable sera ainsi de 20%.
Les travaux de rénovation concernent les opérations de remise en état sur des éléments déjà intégrés à la maison existante. 10% sera le taux de TVA en vigueur pour ces travaux.
Un projet d’agrandissement englobe obligatoirement ces 2 typologies de travaux. De ce fait, en tant que professionnel de l’extension de maison, nous listons l’ensemble des opérations nécessaires au bon déroulement de votre projet d’agrandissement et pour chacun nous indiquons le taux de TVA qui correspond, en toute transparence.
Les travaux d’extensions concernés par la TVA à 20% s’appliquent à toutes les formes d’agrandissements : la surélévation et l’extension latérale. Ce taux porte sur toutes les destinations : une cuisine, une salle de bain, une suite parentale, un spa et même un garage. Bien que ce dernier ne crée pas de surface habitable, de nouveaux murs et une nouvelle charpente s’ajoutent. De ce fait, la TVA à 20% s’applique.
Les travaux d’agrandissements liés à ce taux de 20% sont nombreux, listons-les !
La taxe sur la valeur ajoutée peut être dans certaines situations de 10% en fonction de la superficie supplémentaire habitable, créée par rapport à l’existant.
Prenons une maison disposant d’une surface habitable de 110m². Si l’extension dispose d’une surface habitable inférieure ou égale à 11m² alors elle peut bénéficier d’une TVA à 10%. En effet, elle augmente à moins de 10%, la surface totale de la maison par rapport à la surface existante.
La surface habitable prend en compte toutes les surfaces d’une hauteur sous plafond supérieure à 1.80m. Elle exclut les zones occupées par les murs, les cloisons, les marches de l’escalier, … Ainsi, ce taux de TVA à 10% est rare, il concerne seulement les petits projets d’extension.
Les travaux de rénovation compris dans un projet d’agrandissement sont soumis à une TVA de 10%. Il s’agit des travaux induits par l’extension mais aussi de travaux de rénovation réalisés au même moment que l’extension.
Deux principales typologies de travaux sont concernées par la TVA à 10% dans le cadre d’un agrandissement. La première constitue les travaux de démolition. La seconde comprend les opérations de raccord avec l’existant.
La démolition est parfois nécessaire quand l’extension va remplacer une ancienne structure. Il s’agit souvent d’une véranda.
Les opérations de raccord avec l’existant comprennent principalement les travaux d’ouverture du mur porteur pour créer la jonction entre l’existant et le nouveau bâti. C’est le percement dans le mur de l’habitation.
La dépose des ouvertures existantes (baie, porte, …) souvent le cas quand l’extension est sur le pignon. Du coup, les anciennes ouvertures non plus lieu d’être, sont considérées comme des travaux de rénovation.
La pose d’un enduit raccord sur l’existant, identique à celui présent sur l’extension est considérée comme de la rénovation.
Dans le cadre d’une surélévation au-dessus du garage, le renforcement de l’isolation du garage est souvent nécessaire pour éviter les déperditions thermiques.
L’agrandissement est l’occasion de réaliser des travaux complémentaires sur votre maison existante. La TVA de 10% sera applicable. Nous vous présentons une liste non exhaustive :
Les travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation sont soumis à une TVA réduite de 5,50%.
Le changement de destination d’une pièce existante est confronté à une TVA de 10% mais qu’en est-il du garage fermé ? Bonne nouvelle, malgré que la surface devienne habitable, on ne crée rien de nouveau. De ce fait, le taux de 10% est maintenu.
Il comprend pratiquement tous les travaux : l’installation des nouvelles menuiseries extérieures, le raccord réseau des eaux usées, la pose du nouveau revêtement de sol…
Seuls, l’installation des nouvelles cloisons sont imposées à un taux de 20%.
Nos conseillers vous répondent et organisent une visite conseils gratuite pour étudier la faisabilité du projet.
Contacter votre interlocuteur localDeviner quel travaux correspond à quel taux de TVA peut être non aisé en tant que particulier. Si vous remplissez les conditions nécessaires pour bénéficier de la TVA à 10%, vous devrez pouvoir présenter la facture d’une entreprise. Si vous achetez vous-même vos propres équipements, il vous faudra vous acquitter de la TVA au taux normal de 20%.
Pour chaque projet nous définissons quelle mission correspond à quel taux de TVA, tout est détaillé ! En plus, nous apporterons toutes les garanties nécessaires à la bonne conduite des travaux avec notre garantie décennale.
Quel budget ?
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