Pictogramme téléphone

MENU

Impôts et agrandissement de maison

Quel taux de TVA pour mon extension de maison ?

Le taux de TVA dans l'extension de maison

Le prix dédié à un projet d’agrandissement de son habitat incorpore de nombreuses composantes. Naturellement, les matériaux ainsi que la main d’œuvre sont les premières auxquelles nous pensons. Tandis que les impôts, émanant des travaux, sont rarement budgétisés en premier lieu par les propriétaires de maisons individuelles. A tort puisqu’ils représentent une part significative dans la globalité du budget, accordé au projet.

Dans cet article conseil, nous nous intéresserons à l’impôt le plus commun d’entre tous : la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, quel est le taux de TVA en vigueur pour votre projet d’extension de maison ?

La nature des travaux : l’élément déterminant

Dans le domaine de l’agrandissement de maison, vous serez confrontés à deux taux distincts : 10% et 20%.

Le taux diffère selon la nature des travaux. En effet, pendant un projet d’agrandissement on distingue :

  • Les travaux d’extension,
  • Et, les travaux nommés induits, de rénovation

Les travaux d’extension de maison comprennent tout ce qui est relatif à la nouvelle construction. Il s’agit de tous les éléments nouveaux, qui viennent s’ajouter à l’existant. Le taux de TVA applicable sera ainsi de 20%.

Les travaux de rénovation concernent les opérations de remise en état sur des éléments déjà intégrés à la maison existante. 10% sera le taux de TVA en vigueur pour ces travaux.

Un projet d’agrandissement englobe obligatoirement ces 2 typologies de travaux. De ce fait, en tant que professionnel de l’extension de maison, nous listons l’ensemble des opérations nécessaires au bon déroulement de votre projet d’agrandissement et pour chacun nous indiquons le taux de TVA qui correspond, en toute transparence.

La TVA à 20% des travaux d’agrandissements

Les travaux d’extensions concernés par la TVA à 20% s’appliquent à toutes les formes d’agrandissements : la surélévation et l’extension latérale. Ce taux porte sur toutes les destinations : une cuisine, une salle de bain, une suite parentale, un spa et même un garage. Bien que ce dernier ne crée pas de surface habitable, de nouveaux murs et une nouvelle charpente s’ajoutent. De ce fait, la TVA à 20% s’applique.

>

Détaillons les travaux concernés

Les travaux d’agrandissements liés à ce taux de 20% sont nombreux, listons-les !

  • Les activités de gros œuvre et de terrassement de la nouvelle surface 
Ces activités sont les suivantes : l’implantation et la préparation du chantier (y compris la pose du panneau), le décapage de la terre, le terrassement et le remblais après les travaux, l’évacuation des terres excédentaires. Aussi, l’installation des fondations avec la mise en œuvre de la semelle en béton armé, le soubassement en parpaings et la pose de la nappe de protection du soubassement. On note également, le raccord réseau aux eaux pluviales et eaux usées et l’élévation des murs en maçonnerie traditionnelle ou en ossature bois. Par ailleurs, la typologie du matériau est taxée au même niveau.
  • Les travaux de charpente et de couverture des nouveaux mètres carrés
Les travaux incluent les opérations de zinguerie avec la mise en place de la boîte à eau et la descente de gouttière en zinc, mais aussi, de solivage pour poser l’étanchéité, l’installation d’éventuelles fenêtres de toit et le revêtement de toit (ardoises, tuiles, …)…
  • La mise en place des menuiseries extérieures et intérieures dans l’agrandissement
Selon le projet, on retrouve la pose des fenêtres, de la porte d’entrée ou du garage motorisé ou non mais aussi l’installation des coffres des volets.
  • L’isolation / la plâtrerie de l’extension
Cela concerne les travaux d’isolation des nouveaux murs, des nouvelles cloisons, du nouveau plafond.  
  • L’électricité, le chauffage électrique et la plomberie
L’installation des différentes prises de courant (RJ45, TV, point lumineux, extracteur d’air ou VMC, sèche serviette, …). Les raccords d’eau froide, d’eau chaude sur le réseau existant ou encore la pose du mobilier et de la robinetterie.  
  • La pose du revêtement des sols et la peinture
La peinture inclut la préparation des surfaces et les travaux de finitions intérieures (peintures plinthes, murs et plafonds).
  • L’habillage des façades extérieures 
>

Une exception : la TVA à 10% pour une petite extension

La taxe sur la valeur ajoutée peut être dans certaines situations de 10% en fonction de la superficie supplémentaire habitable, créée par rapport à l’existant.

Prenons une maison disposant d’une surface habitable de 110m². Si l’extension dispose d’une surface habitable inférieure ou égale à 11m² alors elle peut bénéficier d’une TVA à 10%. En effet, elle augmente à moins de 10%, la surface totale de la maison par rapport à la surface existante.

Bon à savoir :

La surface habitable prend en compte toutes les surfaces d’une hauteur sous plafond supérieure à 1.80m. Elle exclut les zones occupées par les murs, les cloisons, les marches de l’escalier, … Ainsi, ce taux de TVA à 10% est rare, il concerne seulement les petits projets d’extension.

La TVA à 10% des travaux induits

Les travaux de rénovation compris dans un projet d’agrandissement sont soumis à une TVA de 10%. Il s’agit des travaux induits par l’extension mais aussi de travaux de rénovation réalisés au même moment que l’extension.

>

Les travaux induits liés à l’agrandissement

Deux principales typologies de travaux sont concernées par la TVA à 10% dans le cadre d’un agrandissement. La première constitue les travaux de démolition. La seconde comprend les opérations de raccord avec l’existant. 

La démolition est parfois nécessaire quand l’extension va remplacer une ancienne structure. Il s’agit souvent d’une véranda. 

Les opérations de raccord avec l’existant comprennent principalement les travaux d’ouverture du mur porteur pour créer la jonction entre l’existant et le nouveau bâti. C’est le percement dans le mur de l’habitation.  

La dépose des ouvertures existantes (baie, porte, …) souvent le cas quand l’extension est sur le pignon. Du coup, les anciennes ouvertures non plus lieu d’être, sont considérées comme des travaux de rénovation. 

La pose d’un enduit raccord sur l’existant, identique à celui présent sur l’extension est considérée comme de la rénovation. 

Dans le cadre d’une surélévation au-dessus du garage, le renforcement de l’isolation du garage est souvent nécessaire pour éviter les déperditions thermiques. 

>

Des travaux supplémentaires sur l’existant

L’agrandissement est l’occasion de réaliser des travaux complémentaires sur votre maison existante. La TVA de 10% sera applicable. Nous vous présentons une liste non exhaustive :

  • La dépose d’une cuisine existante
  • Les travaux de revêtement des sols dans l’existant pour raccorder à l’extension comme la pose d’un nouveau parquet
  • Le déplacement d’un radiateur
  • Le remplacement des menuiseries extérieures par de nouvelles
  • La remise en état de la salle de bain
  • Le changement de destination d’une pièce existante : une cuisine qui devient un salon
Bon à savoir :

Les travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation sont soumis à une TVA réduite de 5,50%.

Quel montant de TVA pour transformer mon garage en une pièce habitable ?

Le changement de destination d’une pièce existante est confronté à une TVA de 10% mais qu’en est-il du garage ? Bonne nouvelle, malgré que la surface devienne habitable, on ne crée rien de nouveau. De ce fait, le taux de 10% est maintenu. 

Il comprend pratiquement tous les travaux : l’installation des nouvelles menuiseries extérieures, le raccord réseau des eaux usées, la pose du nouveau revêtement de sol… 

Seuls, l’installation des nouvelles cloisons sont imposées à un taux de 20%.

Une question sur votre projet ?

Nos conseillers vous répondent et organisent une visite conseils gratuite pour étudier la faisabilité du projet.

Contacter votre interlocuteur local

Cybel Extension, votre allié pour agrandir en toute sérénité

Deviner quel travaux correspond à quel taux de TVA peut être non aisé en tant que particulier. Si vous remplissez les conditions nécessaires pour bénéficier de la TVA à 10%, vous devrez pouvoir présenter la facture d’une entreprise. Si vous achetez vous-même vos propres équipements, il vous faudra vous acquitter de la TVA au taux normal de 20%.

Pour chaque projet nous définissons quelle mission correspond à quel taux de TVA, tout est détaillé ! En plus, nous apporterons toutes les garanties nécessaires à la bonne conduite des travaux avec notre garantie décennale.

Go to top of page