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Normes pour l'agrandissement de maison
La notion de surface est incontournable à tous les projets de construction mais aussi complexe à appréhender tant les surfaces sont nombreuses. Entre l’emprise au sol, la surface taxable, la surface de plancher et la surface habitable, les termes se multiplient et il est aisé de se perdre dans ce labyrinthe de notions. Chaque surface possède ses propres spécificités, déterminantes lorsqu’il s’agit d’agrandir sa maison.
Dans cet article, nous vous aidons à éclaircir ces différentes notions de surface et à en comprendre les implications pour votre projet d’extension de maison. En clarifiant chaque terme et en explorant leurs impacts, nous vous donnons les outils pour aborder sereinement votre projet d’agrandissement.
La compréhension des notions d’emprise au sol et de surface de plancher sont capitales lorsque vous envisagez d’agrandir votre maison. Ces deux valeurs, exprimées en mètres carrés, jouent un rôle déterminant pour définir le type d’autorisation d’urbanisme requis : déclaration préalable ou permis de construire.
L’emprise au sol se réfère à la surface au sol occupée par la construction. Il s’agit de la projection verticale de la structure. Elle est mesurée depuis l’extérieur des murs, en incluant les matériaux isolants et les revêtements extérieurs. Cette notion inclut des éléments tels que les bassins des piscines, les garages, les carports et les vérandas qui occupent une surface au sol significative.
Les étages sont donc exemptés du calcul. Ainsi, la mesure de l’emprise au sol d’un agrandissement reste identique même si l’agrandissement comporte plusieurs niveaux.
Certaines structures ne sont pas incluses dans le calcul de l’emprise au sol. Parmi ces exclusions, on retrouve :
En somme, l’emprise au sol représente la surface horizontale au sol occupée par la base de la construction, en excluant certains éléments spécifiques.
Nos conseillers vous répondent et organisent une visite conseils gratuite pour étudier la faisabilité du projet.
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La surface de plancher est la somme de toutes les surfaces closes et couvertes d’une hauteur supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des murs.
Plusieurs éléments sont exclus du calcul de la surface de plancher :
La surface de plancher englobe ainsi l’ensemble des pièces habitables de votre maison. Cette mesure influence la faisabilité de votre projet d’extension (coefficient d’occupation des sols), mais également les implications fiscales et administratives qui en découlent.
Lorsqu’une extension de garage est accolée à l’habitation, sa superficie n’est pas prise en compte dans le calcul de la surface de plancher. Cependant, il est important de prendre en considération l’épaisseur totale du mur sur lequel elle est adossée.
Pour les autorisations d’urbanisme relatives à des projets d’extension de maison, latérale ou de surélévation, il est impératif de prendre en compte la surface de plancher et l’emprise au sol. Ces mesures influencent directement les démarches administratives et les obligations liées au recours à un architecte.
Une déclaration préalable de travaux est suffisante pour tous les projets d’agrandissements compris entre 5m² et 20 m², quelle que soit la surface existante de la maison et sa zone d’implantation.
Une déclaration préalable de travaux est suffisante si la maison, soumise au PLU, mesure plus de 150 m² avant les travaux ou si, après les travaux d’extension, la maison ne dépasse pas les 150 m².
Si la maison n’est pas soumise au PLU, un permis de construire est nécessaire. Le recours à un architecte est obligatoire si la maison avec l’extension dépasse les 150 m². A l’inverse, si elles ne dépassent pas 150 m², un permis de construire sans architecte suffit.
Si la maison mesure moins de 150 m² avant le projet et dépasse ce seuil avec l’agrandissement, un permis de construire avec architecte est requis, indépendamment de la zone d’implantation.
Si l’extension et la maison dépassent ensemble 150 m², un permis de construire avec architecte est nécessaire.
Si la maison et l’extension sont inférieures à 150 m², un permis de construire sans architecte est requis.
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La surface habitable est une notion de référence dans le milieu immobilier, très utile en cas d’achat ou de revente d’un bien. Un agrandissement de maison augmentera systématiquement la surface habitable de votre maison, contrairement à la construction d’un garage.
Son calcul peut être dérivé de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, et embrasures de portes et fenêtres.
Voici les zones exclues du calcul :
En résumé, la surface habitable comprend les pièces intérieures de l’agrandissement, offrant confort et usage quotidien aux occupants. Bien que la réglementation ne fixe pas de surface habitable minimale par pièce, une chambre est généralement considérée comme telle lorsqu’elle présente une surface habitable d’au moins 9 m².
Depuis l’application de la RE 2020 aux projets d’agrandissement, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la surface habitable est devenue la référence pour les études thermiques des pièces isolées et chauffées. Cette nouvelle réglementation souligne l’importance de la surface habitable dans l’efficacité énergétique et le confort thermique des nouvelles constructions.
Si l’agrandissement de la maison augmente la surface habitable, il en va de même pour la surface taxable. Tous les projets d’extension sont soumis à cette mesure, qu’ils nécessitent un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Cela inclut également les garages, puisque toutes les surfaces de stationnement closes et couvertes sont comptabilisées.
La surface taxable est définie comme l’addition des surfaces closes et couvertes de chaque niveau, dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Elle se calcule à partir du nu intérieur des murs de façade, c’est-à-dire la surface interne des murs.
Cette mesure est utilisée par les services fiscaux pour le calcul de la taxe d’aménagement, une taxe due pour tous les projets de construction ou d’extension, soumis à un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Toute augmentation de la surface taxable entraîne une réévaluation de la taxe d’aménagement, impliquant une prise en compte rigoureuse lors de la planification de votre projet d’extension.
Pour tous les projets d’extension, la compréhension des surfaces de référence est indispensable. Ces critères réglementaires déterminent les autorisations nécessaires, les obligations architecturales et les implications fiscales.
En cas de doute, il est recommandé de confier votre projet à un professionnel. Chez Cybel Extension, notre expertise dans les démarches administratives et notre partenariat avec le cabinet d’architecture Archibel nous permettent de prendre en charge tous les projets d’extension, quelle que soit leur envergure. Laissez-nous vous accompagner pour garantir la conformité et la réussite de votre agrandissement. Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de notre savoir-faire et simplifier vos démarches administratives.
Quelles règles ?
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