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Normes pour l'agrandissement de maison

RE 2020 et extensions de maison

RE 2020 et extensions de maison

Annoncée en 2020, comme son nom l’indique, la RE 2020 est entrée en vigueur aux mois de janvier 2022 pour les maisons neuves puis janvier 2023 pour les extensions de maison. Ce décalage dans le temps entre l’annonce et sa mise en application ainsi que la succession de modifications ont éveillé de nombreuses interrogations quant à son champ d’action sur les projets d’agrandissements.

Découvrez dans notre article dans quelles mesures cette nouvelle ère réglementaire impacte le marché du gain de surface et en conséquent vos projets d’agrandissements de maison. Prêts à transformer vos rêves d’extension en réalité tout en respectant les normes environnementales liées à la RE 2020 ?

La Réglementation Environnementale 2020 : les grands principes

L’acronyme RE 2020 signifie Réglementation environnementale 2020. Cette nouvelle réglementation ambitieuse s’impose comme une directive majeure dans le secteur de la construction. Elle remplace la réglementation thermique 2012 (RT 2012) depuis sa mise en application au 1er janvier 2022. Cette norme englobe un ensemble de règles qui vise à améliorer la performance énergétique et réduire la consommation des bâtiments neufs.

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Quels sont les objectifs de la RE 2020 ?

La RE 2020 s’inscrit dans le cadre de l’engagement gouvernemental visant à considérablement réduire ses émissions de carbone d’ici 2050. Elle définit des normes plus strictes en matière d’efficacité énergétique et d’empreinte carbone tout en incluant les défis posés par le réchauffement climatique.

On décèle trois objectifs clés de cette initiative : 

  • Diminuer l’empreinte carbone des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie
  • Continuer d’améliorer leur performance énergétique en encourageant la sobriété et l’efficacité énergétique
  • Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques, notamment face aux épisodes caniculaires
 

Le but ultime est de construire des habitats plus respectueux de l’environnement et moins énergivores.

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Quels sont les bâtiments concernés ?

Toutes les constructions neuves sont confrontées à la RE 2020. L’instauration a été progressive, selon différentes phases :

  • à partir du 1er janvier 2022, elle concerne les maisons individuelles
  • à partir du 1er juillet 2022, elle est étendue aux bureaux et aux établissements d’enseignement primaire et secondaire
  • à partir du 1er janvier 2023, les extensions de maison mais aussi les vérandas entrent dans le champ d’application de cette réglementation
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Les projets d’extensions impactés par la RE 2020

Les demandes d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) déposées depuis le 1er janvier 2023, pour agrandir son habitat, sont soumises à la RE 2020.

Une extension implique l’ajout d’une nouvelle partie à un bâtiment existant. Par conséquent, toutes les extensions sont touchées par la réglementation car elles constituent des constructions neuves nouvelles ajoutées à la maison existante.

Extension sur deux niveaux en bois soumise à la RE 2020

Toutes les catégories d’extensions sont concernées par la RE 2020 qu’elles soient connectées ou non avec la maison existante.

Cela inclut :

  • Les extensions latérales, réalisées dans la continuité de l’existant pour étendre un salon ou créer une suite parentale.
  • Les extensions indépendantes conçues pour abriter un studio autonome, un espace professionnel ou tout autre utilisation.
  • Les surélévations partielles ou totales d’une habitation pour concevoir un étage.
  • La démolition d’une véranda conduisant à la reconstruction d’une nouvelle pièce
L’info en plus :

Le respect de la réglementation peut être dispensé dans une situation précise, l’usage prévu pour la nouvelle pièce. En effet, un garage est par nature, ni chauffé ni isolé donc il n’est pas soumis au respect de la réglementation.

La règlementation en vigueur au moment de l'instruction compte

A la différence des extensions, les parties rénovées présentes dans la maison existante ne sont pas assujetties par la réglementation. Les obligations de la RE 2020 sont exclusivement applicables à la nouvelle partie construite.

Ainsi, les travaux de réfection des sols ou des peintures dans le salon existant pour s’accorder au nouveau salon ne seront pas soumis à la RE 2020. De même, l’ouverture d’un mur porteur sera exemptée des réglementations.

L’info en plus :

La transformation d’un garage pour bénéficier d’une chambre de plain pied ne sera pas soumise à la réglementation environnementale 2020.

RT 2012 vs RE 2020 : quels sont les changements ?

Cette nouvelle ère réglementaire remplace la réglementation en cours jusqu’ici la RT 2012. La RE 2020 s’illustre par son caractère plus exigeant car ses objectifs sont plus ambitieux,  englobant la production d’énergie et l’empreinte environnementale. Ce changement se traduit par la transition d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale. En conséquence, la surface de référence est revisitée et les indicateurs de performance énergétique sont réévalués.

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La surface RT est obsolète

La surface RT, qui était préalablement utilisée dans le cadre de la RT 2012, est désormais obsolète La nouvelle surface de référence à prendre en compte pour réaliser les calculs des études thermiques est la surface habitable pour les maisons individuelles. Il est important de souligner que la surface habitable d’une maison correspond à la superficie des pièces intérieures, dont les occupants ont l’usage et le confort. Les surfaces occupées par des cloisons, des murs, des hauteurs inférieures à 1,80m ne sont pas comprises dans le calcul de la surface habitable.

Les six indicateurs de la RE 2020

La RE 2020 demande de maîtriser trois leviers d’action. L’extension doit être sobre en énergie, confortable en été comme en hiver et d’un faible impact carbone.

Pour répondre à ces nouvelles ambitions, les indicateurs de performance évoluent par rapport à la RT 2012 et d’autres émergent. Au total, six indicateurs définissent des valeurs à ne pas dépasser. Ces valeurs établies ne demeurent pas statiques, leurs seuils évoluent en corrélation avec la surface de référence du projet d’agrandissement et sa localisation géographique en France. Les indicateurs se classent en trois catégories: énergie, carbone et confort d’été.

L’info en plus :

La RE 2020 n’impose pas de seuils minimaux pour les matériaux isolants. Ce sont les résultats demandés (Cep, Bbio, …) qui vont demander des niveaux d’isolation en fonction de l’architecture du projet et de son orientation. Un projet compact et orienté plein sud nécessitera des propriétés isolantes différentes de celles d’un projet avec des décrochés et une orientation moins optimale.

Les exigences de la RE 2020 à appliquer sur les projets d’agrandissement

Les exigences selon les surfaces de référence.

Tous les projets d’agrandissements de maisons individuelles sont concernés par les exigences RE 2020. Cependant, elles ne sont pas équivalentes car elles varient en fonction de la taille du projet. Ainsi, on distingue 3 catégories de projets en fonction de la surface de référence :

  • Les agrandissements inférieurs à 50 mètres carrés
  • Les agrandissements supérieurs à 50 mètres carrés mais inférieurs à 80 mètres carrés
  • Et, les agrandissements supérieurs à 80 mètres carrés
Un salon séjour avec vue sur le jardin

Les réalisations d’une surface de référence inférieure à 50m² ont l’obligation de respecter des exigences de moyens. Ces dispositions sont décrites dans les articles 50-2 et 50-3 de l’arrêté du 04/08/2021.

Nous vous présentons une liste non exhaustives des exigences de moyens fixées par la RE 2020 :

  • Les matériaux utilisés pour l’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes fenêtres en toiture, doubles fenêtres) doivent respecter un coefficient de transmission thermique et un facteur de transmission solaire
  • Les radiateurs doivent posséder des fonctions de régulation, détecter automatiquement l’ouverture d’une fenêtre pour passer en mode “arrêt”, indiquer visuellement une surconsommation, …
  • L’émetteur de chauffage comporte un dispositif d’arrêt manuel et de régulation automatique en fonction de la température de l’extension
  • L’eau chaude des sanitaires : des pertes maximales sont fixées en kWh par 24 heures pour les chauffes eau électriques
 
La cuisine et la salle-à-manger

Les réalisations d’une surface de référence comprise entre 50 et 80 mètres carrés exigent de répondre à la RE 2020 partielle. Cette RE 2020 partielle impose le respect :

  • Des exigences de moyens (identique aux extensions inférieures à 50 m²)
  • Des besoins bioclimatiques (Bbio)
  • Du degré-heure d’inconfort (DH)
  • De l’impact sur le changement climatique associé aux composants “chantiers” (IC construction)
Une piscine et un espace détente

Les projets d’extension de grande envergure, par leur superficie de référence supérieure à 80 m 2, doivent respecter la RE 2020 complète.

Plan de deux projets d'agrandissement

La surface de référence considérée est le cumul des surfaces des différentes extensions d’une même maison. Dans le cas de deux projets d’extension réalisés au même moment c’est-à-dire par une même demande d’urbanisme, les surfaces se cumulent donc la RE s’applique à l’ensemble.

Exemple : J’ai déposé une demande de permis de construire pour étendre ma cuisine du côté nord (S ref : 20 m²) et développé une suite parentale du côté sud de ma maison (S ref : 45m²). Bien que ce soient deux projets distincts, ils font l’objet d’une seule demande de permis de construire. Ainsi, les surfaces de référence se cumulent et le respect de la RE 2020 partielle s’applique.

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Comment justifier la prise en compte des exigences thermiques pour mon agrandissement ?

Cette réglementation introduit de nouvelles contraintes administratives à deux moments spécifiques : au dépôt de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable de travaux) et à l’achèvement des travaux. En effet, il faut démontrer que les exigences RE 2020 ont été prises en compte à la fois lors de la conception du projet et lors de sa réalisation. Encore une fois, selon la surface de référence du projet d’agrandissement, les procédures varient.

Exemple d'une attestation pour les agrandissements inférieurs à 50m²

Une attestation de prise en compte des exigences de performance thermique doit s’inclure au dossier d’urbanisme. Cette étape intervient lors du dépôt du dossier à la mairie, qui est responsable de l’approbation du projet d’agrandissement.

Les attestations diffèrent selon la surface de référence de l’agrandissement :

 

  • Les extensions inférieures à 50 mètres carrés nécessitent une attestation RE 2020 adaptée. Le signataire de l’attestation est la personne qui engage les travaux (maître d’œuvre ou maître d’ouvrage selon la situation). Par conséquent, elle s’engage à respecter les prescriptions de la RE 2020 pour répondre aux exigences de moyens.
L’info en plus :

Dans le cas d’un projet avec Cybel Extension, c’est donc au contractant général de signer cette attestation en tant que représentant de son client.

Contractant général vs maître d’oeuvre
  • Les extensions supérieures à 50 mètres carrés et inférieures à 80 m² nécessitent de générer une RE 2020 simplifiée et les extension supérieures à 80 m², une RE 2020 complète

Dans ces deux cas de figure, un bureau d’étude thermique agréé fournit ces deux attestations : RE 2020 complète et RE 2020 simplifiée. 

Chez Cybel Extension, nous nous occupons de tout. Le contractant général transfère le besoin client à notre bureau d’étude interne. Le BE réalise une proposition d’urbanisme pour l’agrandissement aux clients. En amont, il sollicite un bureau d’étude agréé partenaire pour qu’il vérifie et réalise la prise en compte des exigences thermiques. Enfin, nous joignons le document établi par le BE thermique au dossier d’urbanisme.

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L’attestation de prise en compte de la RE 2020 à l’achèvement des travaux

A l’achèvement des travaux d’agrandissement, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux doit être envoyée à la mairie en même temps que le dossier de la déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il est réalisé par un architecte (différent du signataire du projet si son intervention était nécessaire), un organisme de certification ou un bureau de contrôle. Il est complété à l’aide des résultats de calcul réglementaire, de justificatifs fournis par le maître d’ouvrage et une visite sur le projet pour attester de la conformité du projet à l’accord obtenu.

Cybel Extension vous accompagne pour faire respecter la RE 2020 à vos agrandissements

La conception et la réalisation d’un projet d’extension respectant l’ensemble des règlementations environnementales 2020 nécessitent des compétences et des connaissances pointues. Quelle que soit la surface de référence de votre projet, il est indispensable de solliciter des professionnels de l’agrandissement pour produire un projet conforme aux exigences RE 2020. 

Le contractant général Cybel Extension s’appuie sur un bureau d’étude interne pour composer un projet qui allie les caractéristiques architecturales, fonctionnelles souhaitées et les exigences RE 2020.

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