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Normes pour l'agrandissement de maison
Annoncée en 2020, comme son nom l’indique, la RE 2020 est entrée en vigueur aux mois de janvier 2022 pour les maisons neuves puis janvier 2023 pour les extensions de maison. Ce décalage dans le temps entre l’annonce et sa mise en application ainsi que la succession de modifications ont éveillé de nombreuses interrogations quant à son champ d’action sur les projets d’agrandissements.
Découvrez dans notre article dans quelles mesures cette nouvelle ère réglementaire impacte le marché du gain de surface et en conséquent vos projets d’agrandissements de maison. Prêts à transformer vos rêves d’extension en réalité tout en respectant les normes environnementales liées à la RE 2020 ?
L’acronyme RE 2020 signifie Réglementation environnementale 2020. Cette nouvelle réglementation ambitieuse s’impose comme une directive majeure dans le secteur de la construction. Elle remplace la réglementation thermique 2012 (RT 2012) depuis sa mise en application au 1er janvier 2022. Cette norme englobe un ensemble de règles qui vise à améliorer la performance énergétique et réduire la consommation des bâtiments neufs.
La RE 2020 s’inscrit dans le cadre de l’engagement gouvernemental visant à considérablement réduire ses émissions de carbone d’ici 2050. Elle définit des normes plus strictes en matière d’efficacité énergétique et d’empreinte carbone tout en incluant les défis posés par le réchauffement climatique.
On décèle trois objectifs clés de cette initiative :
Le but ultime est de construire des habitats plus respectueux de l’environnement et moins énergivores.
Toutes les constructions neuves sont confrontées à la RE 2020. L’instauration a été progressive, selon différentes phases :
Nos conseillers vous répondent et organisent une visite conseils gratuite pour étudier la faisabilité du projet.
Contacter votre interlocuteur localLes demandes d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) déposées depuis le 1er janvier 2023, pour agrandir son habitat, sont soumises à la RE 2020.
Une extension implique l’ajout d’une nouvelle partie à un bâtiment existant. Par conséquent, toutes les extensions sont touchées par la réglementation car elles constituent des constructions neuves nouvelles ajoutées à la maison existante.
Toutes les catégories d’extensions sont concernées par la RE 2020 qu’elles soient connectées ou non avec la maison existante.
Cela inclut :
Le respect de la réglementation peut être dispensé dans une situation précise, l’usage prévu pour la nouvelle pièce. En effet, un garage est par nature, ni chauffé ni isolé donc il n’est pas soumis au respect de la réglementation.
A la différence des extensions, les parties rénovées présentes dans la maison existante ne sont pas assujetties par la réglementation. Les obligations de la RE 2020 sont exclusivement applicables à la nouvelle partie construite.
Ainsi, les travaux de réfection des sols ou des peintures dans le salon existant pour s’accorder au nouveau salon ne seront pas soumis à la RE 2020. De même, l’ouverture d’un mur porteur sera exemptée des réglementations.
La transformation d’un garage pour bénéficier d’une chambre de plain pied ne sera pas soumise à la réglementation environnementale 2020.
Cette nouvelle ère réglementaire remplace la réglementation en cours jusqu’ici la RT 2012. La RE 2020 s’illustre par son caractère plus exigeant car ses objectifs sont plus ambitieux, englobant la production d’énergie et l’empreinte environnementale. Ce changement se traduit par la transition d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale. En conséquence, la surface de référence est revisitée et les indicateurs de performance énergétique sont réévalués.
La surface RT, qui était préalablement utilisée dans le cadre de la RT 2012, est désormais obsolète La nouvelle surface de référence à prendre en compte pour réaliser les calculs des études thermiques est la surface habitable pour les maisons individuelles. Il est important de souligner que la surface habitable d’une maison correspond à la superficie des pièces intérieures, dont les occupants ont l’usage et le confort. Les surfaces occupées par des cloisons, des murs, des hauteurs inférieures à 1,80m ne sont pas comprises dans le calcul de la surface habitable.
La RE 2020 demande de maîtriser trois leviers d’action. L’extension doit être sobre en énergie, confortable en été comme en hiver et d’un faible impact carbone.
Pour répondre à ces nouvelles ambitions, les indicateurs de performance évoluent par rapport à la RT 2012 et d’autres émergent. Au total, six indicateurs définissent des valeurs à ne pas dépasser. Ces valeurs établies ne demeurent pas statiques, leurs seuils évoluent en corrélation avec la surface de référence du projet d’agrandissement et sa localisation géographique en France. Les indicateurs se classent en trois catégories: énergie, carbone et confort d’été.
La RE 2020 n’impose pas de seuils minimaux pour les matériaux isolants. Ce sont les résultats demandés (Cep, Bbio, …) qui vont demander des niveaux d’isolation en fonction de l’architecture du projet et de son orientation. Un projet compact et orienté plein sud nécessitera des propriétés isolantes différentes de celles d’un projet avec des décrochés et une orientation moins optimale.
Tous les projets d’agrandissements de maisons individuelles sont concernés par les exigences RE 2020. Cependant, elles ne sont pas équivalentes car elles varient en fonction de la taille du projet. Ainsi, on distingue 3 catégories de projets en fonction de la surface de référence :
Les réalisations d’une surface de référence inférieure à 50m² ont l’obligation de respecter des exigences de moyens. Ces dispositions sont décrites dans les articles 50-2 et 50-3 de l’arrêté du 04/08/2021.
Nous vous présentons une liste non exhaustives des exigences de moyens fixées par la RE 2020 :
Les réalisations d’une surface de référence comprise entre 50 et 80 mètres carrés exigent de répondre à la RE 2020 partielle. Cette RE 2020 partielle impose le respect :
Les projets d’extension de grande envergure, par leur superficie de référence supérieure à 80 m 2, doivent respecter la RE 2020 complète.
La surface de référence considérée est le cumul des surfaces des différentes extensions d’une même maison. Dans le cas de deux projets d’extension réalisés au même moment c’est-à-dire par une même demande d’urbanisme, les surfaces se cumulent donc la RE s’applique à l’ensemble.
Exemple : J’ai déposé une demande de permis de construire pour étendre ma cuisine du côté nord (S ref : 20 m²) et développé une suite parentale du côté sud de ma maison (S ref : 45m²). Bien que ce soient deux projets distincts, ils font l’objet d’une seule demande de permis de construire. Ainsi, les surfaces de référence se cumulent et le respect de la RE 2020 partielle s’applique.
Nos conseillers vous répondent et organisent une visite conseils gratuite pour étudier la faisabilité du projet.
Contacter votre interlocuteur localCette réglementation introduit de nouvelles contraintes administratives à deux moments spécifiques : au dépôt de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable de travaux) et à l’achèvement des travaux. En effet, il faut démontrer que les exigences RE 2020 ont été prises en compte à la fois lors de la conception du projet et lors de sa réalisation. Encore une fois, selon la surface de référence du projet d’agrandissement, les procédures varient.
Une attestation de prise en compte des exigences de performance thermique doit s’inclure au dossier d’urbanisme. Cette étape intervient lors du dépôt du dossier à la mairie, qui est responsable de l’approbation du projet d’agrandissement.
Les attestations diffèrent selon la surface de référence de l’agrandissement :
Dans le cas d’un projet avec Cybel Extension, c’est donc au contractant général de signer cette attestation en tant que représentant de son client.
Contractant général vs maître d’oeuvreDans ces deux cas de figure, un bureau d’étude thermique agréé fournit ces deux attestations : RE 2020 complète et RE 2020 simplifiée.
Chez Cybel Extension, nous nous occupons de tout. Le contractant général transfère le besoin client à notre bureau d’étude interne. Le BE réalise une proposition d’urbanisme pour l’agrandissement aux clients. En amont, il sollicite un bureau d’étude agréé partenaire pour qu’il vérifie et réalise la prise en compte des exigences thermiques. Enfin, nous joignons le document établi par le BE thermique au dossier d’urbanisme.
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Contacter votre interlocuteur localA l’achèvement des travaux d’agrandissement, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux doit être envoyée à la mairie en même temps que le dossier de la déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il est réalisé par un architecte (différent du signataire du projet si son intervention était nécessaire), un organisme de certification ou un bureau de contrôle. Il est complété à l’aide des résultats de calcul réglementaire, de justificatifs fournis par le maître d’ouvrage et une visite sur le projet pour attester de la conformité du projet à l’accord obtenu.
La conception et la réalisation d’un projet d’extension respectant l’ensemble des règlementations environnementales 2020 nécessitent des compétences et des connaissances pointues. Quelle que soit la surface de référence de votre projet, il est indispensable de solliciter des professionnels de l’agrandissement pour produire un projet conforme aux exigences RE 2020.
Le contractant général Cybel Extension s’appuie sur un bureau d’étude interne pour composer un projet qui allie les caractéristiques architecturales, fonctionnelles souhaitées et les exigences RE 2020.
Comment faire ?
