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Normes pour l'agrandissement de maison
La réglementation RE 2020 a un impact sur les projets d’extensions de maison, en imposant de nouvelles exigences en matière de performance énergétique et environnementale.
Quelles sont les implications de la RE 2020 pour les extensions de moins de 50 m² ? Quelles sont les normes à respecter et les démarches à suivre pour obtenir une attestation de conformité ? Nous répondons à vos interrogations à travers cet article.
La réglementation environnementale RE 2020 codifie les performances énergétiques et environnementales des nouvelles constructions. L’objectif de cette réglementation RE 2020 est de réduire l’empreinte carbone en favorisant l’utilisation de matériaux durables, des équipements performants et des bonnes pratiques en termes de gestion des ressources.
La RE 2020, caractérisée par des normes plus rigoureuses, succède à la RT 2012. Depuis le 1er janvier 2013, tous les projets d’extensions de maison sont entrés dans le champ d’application de cette réglementation. Les propriétaires souhaitant agrandir leur maison individuelle doivent se conformer à ces nouvelles exigences pour obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires.
En revanche, ce degré d’application varie en fonction de la surface de la nouvelle construction. On distingue 3 cas de figure :
Pour en savoir plus, visitez notre guide complet des extensions RE 2020.
La surface de référence correspond à la surface habitable de l’agrandissement. La surface habitable est la surface de plancher construite après la déduction des surfaces occupées.
Dans le cas de la création d’une petite extension, c’est-à-dire avec une surface de référence inférieure à 50 mètres carrés, les obligations auxquelles la construction est soumise se limitent à des exigences de moyens.
Ces dispositions sont décrites dans les articles 50-2 et 50-3 de l’arrêté du 4 août 2021, en faisant appel à 3 arrêtés (aux dates suivantes : 17/11/2020; 03/05/2007 et 04/08/2021). Sans exception, tous les projets inférieurs à 50 mètres carrés sont concernés : les extension de plain pied accolées ou indépendantes et les surélévations, soumises à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire.
Seuls les garages ne sont pas soumis à la RE 2020. En effet, la surface créée ne correspond pas à de la surface habitable, contrairement à l’édification d’une chambre, d’une cuisine, d’une suite parentale ou encore d’un séjour.
Nos conseillers vous répondent et organisent une visite conseils gratuite pour étudier la faisabilité du projet.
Contacter votre interlocuteur localLes extensions de moins de 50 mètres carrés concernées par la RE 2020 doivent respecter un certain nombre d’exigences pour être conforme à la réglementation. Parmi les principaux critères à prendre en compte, on retrouve notamment :
La RE 2020 n’impose pas de seuils minimums au niveau des isolants. Ces degrés d’exigences divergent selon la zone géographique, la surface de référence, l’orientation du projet ou encore l’architecture de l’agrandissement. Un projet orienté au nord nécessitera un renforcement des isolants par rapport à une extension compacte, orientée plein sud.
Les nouvelles ambitions en matière de réduction des consommations d’énergie primaire, d’émissions de gaz à effet de serre et d’inconfort en été s’évaluent par la mise en place d’indicateurs classés en trois catégories : énergie, carbone et confort d’été pour les projets supérieurs à 50 m². Pour en savoir plus, visitez notre guide complet des extensions RE 2020.
L’accompagnement d’un professionnel de l’extension est indispensable pour réaliser une extension conforme à ces exigences, tant elles sont nombreuses et complexes. Nos professionnels en région s’appuient sur notre bureau d’étude interne pour confectionner des projets en accord avec la réglementation RE 2020.
Dans le cadre de la construction d’une extension de maison inférieure à 50 m², le maître d’ouvrage doit fournir deux documents différents à deux étapes distinctes du projet pour prouver l’application de la RE 2020.
Au moment de la demande d’urbanisme, une attestation adaptée de la RE 2020 est nécessaire pour les projets d’agrandissement inférieurs à 50 m². Ce formulaire s’ajoute à l’autorisation d’urbanisme, déposé en mairie. Il atteste que l’extension concernée par la demande d’urbanisme prend en compte les exigences de performances énergétiques et environnementales. Le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre le représentant fournissent ce formulaire.
Dans le cadre d’un projet d’extension avec un contractant général Cybel Extension, le bureau d’étude chargé de la conception de l’extension en conformité avec le PLU et la RE 2020 s’occupe de constituer l’intégralité du dossier administratif y compris l’ajout de l’attestation adaptée au sein du dossier.
Une fois les travaux terminés, une attestation de conformité RE 2020 (ou prise en compte de la RE 2020) peut être demandée par la mairie pour attester que l’extension concernée par le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux respecte les règles en vigueur. Ce document est réalisé pour le compte du maître d’ouvrage par un bureau d’étude agréé externe au projet. Elle n’a pas de caractère obligatoire dans le cadre des agrandissements de petite surface.
L’attestation complète le dossier de la déclaration d’achèvement des travaux. Elle confirme que vous avez respecté les exigences de la RE 2020 dans le cadre de votre agrandissement inférieur à 50 mètres carrés.
Quelles règles ?
