Comment faire ?
Extension de maison : les démarches administratives
Accroître la surface votre habitation en optant pour une extension de maison engendre des démarches administratives.
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Formalités pour agrandir la maison
Vous rêvez d’une ou plusieurs pièces supplémentaires pour agrandir votre maison et vous regardez déjà les typologies, les styles, les matériaux possibles qui s’accorderaient au mieux avec l’architecture existante de votre maison. Vous vous renseignez même sur le coût d’un agrandissement de maison. Mais avant toute projection, avez-vous penser à savoir si cette extension rêvée est faisable ?
Le plan local d’urbanisme est l’élément indissociable de votre demande de permis de construire ou de votre déclaration préalable de travaux. Par conséquent, sa consultation est indispensable à la réussite de votre projet d’agrandissement de maison. Il régit les règles d’urbanisme de la commune où est localisé votre projet. Le PLU contient un zonage de la commune ainsi que des documents. Il encadre les projets urbains, leurs caractéristiques (style architecturaux, surface, …) et leurs impacts sur l’environnement.
Ce document est accessible en mairie ou sur internet pour les plus chanceux.
Le PLU a vocation à remplacer le plan d’occupation des sols (POS). Certaines villes ne sont pas équipées de ce document. De ce fait, en son absence, il faut consulter le règlement national d’urbanisme (RNU). Le RNU fixe les règles d’urbanisme au niveau national.
Les règles inscrites dans le plan local d’urbanisme empêchent parfois la construction de l’agrandissement de maison. Elles sont rares. On recense deux situations nuisibles à la réalisation du projet.
Les zones non constructibles sont par définition non aménageables, aucune construction n’est autorisée. Les raisons de cette restriction sont :
Les zones classées comme naturelles ou forestières sont systématiquement dans l’impossibilité de construire un quelconque projet d’extension de maison, tout comme les zones catégorisées d’agricole (en dehors de constructions nécessaires à l’activité agricole).
L’emprise au sol est la projection verticale de la construction. Il comprend la surface plancher et l’épaisseur des murs du bâti.
Le coefficient d’emprise au sol mesure la densité de l’occupation du sol en urbanisme. Il s’exprime à travers un pourcentage. Ce coefficient est indiqué dans la plan local d’urbanisme. Il exprime une limite constructive.
Si votre parcelle mesure 500 m2 et que votre PLU indique un coefficient d’emprise au sol de 25%. 500 m2 * 25% = 125 m2 Les 125 mètres carrés représentent la surface maximale que la maison peut atteindre. Ainsi si votre habitation est déjà de 125 m2, il vous sera impossible de procéder à la construction d’une extension de maison car vous avez atteint la surface maximale de construction.
La surélévation consiste à élever sa maison sur un niveau supplémentaire. Ainsi, on agrandit sa maison sans modifier l’emprise au sol. La hauteur de la construction est règlementée et soumise à des autorisations urbanistiques. Cette hauteur maximale d’édification est inscrite dans le fameux plan local d’urbanisme (PLU).
Cette opération de surélévation n’est pas dépourvue de dangers. En effet, l’augmentation de la charge de la structure entraîne l’accroissement de son poids. Il est impératif de s’assurer que le bâti existant est en capacité d’accueillir ces travaux d’agrandissement. Deux études sont obligatoires :
Nos conseillers vous répondent et organisent une visite conseils gratuite pour étudier la faisabilité du projet.
Contacter votre interlocuteur localRassurez-vous, très souvent la concrétisation de votre projet d’agrandissement est possible. Néanmoins, il peut être soumis à des conditions. Des conditions qui ne nuisent pas à la faisabilité du projet mais qui sont susceptibles de modifier les caractéristiques de votre extension rêvée (surface, localisation, architecture, …).
La distance votre construction et la limite de propriété est réglementée. C’est (encore) le plan local d’urbanisme ou les plans d’occupation des sols qui fixent cette norme. Ainsi, chaque commune et chaque zone à l’intérieur de celle-ci disposent de ses propres règles. Généralement, ce retrait est de 3 mètres. Il est ainsi impossible de construire en dessous de cette distance minimale à moins de réaliser l’extension jusqu’en limite de propriété.
Cette extension accueille une suite parentale. Les clients souhaitaient conserver un accès aux espaces verts situés à l’avant et à l’arrière de la maison.
Un problème a émané, la suite parentale se situait en-dessous des 3 mètres de distance règlementaires. Il fallait donc s’aligner en limite de propriété.
Pour ce faire, Isabelle Anger, notre architecte partenaire à insérer une pergola, construite avec des panneaux métalliques, entre la suite parentale et la limite de propriété. Cette pergola permet la libre circulation des propriétaires dans leur jardin. De plus, cette structure métallique valorise l’architecture de la maison.
L’implantation de l’extension sur votre terrain est sujette à d’autres règles : Il faut respecter une distance entre l’extension de maison et les voies de circulation. Les maisons implantées en lotissement sont exposées à des règles pour conserver un paysage urbain harmonieux. Ces règles induisent le respect d’un alignement entre les façades côtés rue des habitations.
Votre projet agrandissement de maison peut être soumis à l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) si elle est située en zone protégée. Ils vont donné leur accord ou leur désaccord pour la construction de l’extension de maison.
La construction d’une extension dans ces zones est règlementée par rapport à son environnement architectural. Cela vous concerne, si votre maison est située à proximité de monuments historiques.
Ces règles peuvent imposées des caractéristiques à votre agrandissement comme une toiture à 2 pans pour respecter l’environnement ou l’utilisation d’un matériau spécifique pour éviter de dénaturer la structure.
Comment faire ?
Quelles règles ?
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